Publié le 16 mai 2018
Par Sabine Marcellin, avocate à la Cour, Aurore Legal (Sabine Marcellin est créatrice et directrice de la publication du Guide Lamy Droit du numérique 1995-2015, coauteur du ...
Précisions sur la preuve en matière de responsabilité du fait des produits défectueux : à propos de l’arrêt préjudiciel de la Cour de justice CJUE, 21 juin 2017, N. W. e.a. c/ Sanofi Pasteur MSD SN...
Publié le 16 mai 2018
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Publié le 6 septembre 2013
La chambre commerciale de la Cour de cassation vient, par un arrêt du 25 juin 2013 (Com., 25 juin 2013, n° 12-17.037, FS-P+B+I, M. c/ SARL B-C : JurisData n° 2013-013225)...
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