Cabinet Jérôme Boisseau
Avocat à Paris 17

Communications électroniques et données personnelles

Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication

Le cabinet Boisseau développe depuis 20 ans une expertise spécifique en droit des communications électroniques et dans la protection des données personnelles.

Il a participé à la dérégulation du marché des Télécoms et accompagne des sociétés vendant des services VOIP et à valeur ajoutée. Il intervient auprès des régulateurs ou devant les tribunaux, ou dans les relations contractuelles entre ses Clients et leurs sous-traitants, pour organiser leurs relations-cadres, revoir leurs conditions générales de services. Il a par exemple conseillé l’Autorité de régulation marocaine des communications électroniques dans la conception et la mise sur le marché d’une nouvelle licence d’opérateur.

Il participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques de protection des données personnelles de ses sociétés Clientes, de leurs clients et prospects. Il met en place les procédures d’alertes et de mise en conformité avec les règles du RGPD. Il participe à la rédaction de leurs CGV ou CGU et des clauses encadrant l’utilisation des données personnelles traitées en dehors du territoire de l’Union européenne.

Cabinet Jérôme Boisseau, avocat à Paris 17 (75017)

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