Cabinet Jérôme Boisseau
Avocat à Paris 17

Marchés publics et fonction publique

Marchés publics et fonction publique

Le cabinet Boisseau conseille régulièrement ses clients, personnes physiques et entreprises dans la définition et la préservation de leurs droits dans le cadre d’appels d’offres lancés par la commande publique.

Au contentieux, il accompagne les acteurs de la commande publique aussi bien en amont (établissement des documents de la consultation, publicité, évaluation des critères et des conditions de l’appel d’offre, etc.) qu’au contentieux, en référé ou au fond, devant les juridictions administratives voire judiciaires françaises.

Il intervient régulièrement en référé précontractuel, en référé contractuel ou dans les contentieux de la responsabilité.

Il a développé une compétence particulière dans le secteur hospitalier, celui de l’indemnisation médicale ou des accidents sur la voie publique.

Il accompagne également régulièrement des collectivités publiques et des agents titulaires, contractuels ou stagiaires des trois fonctions publiques.

Il a développé une compétence particulière en droit disciplinaire.

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