Mentions légales

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1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Jérôme Boisseau

Adresse : 98 boulevard Malesherbes

Code postal : 75017

Ville : Paris

Tél. : 01 89 06 17 87

1.2. Activité

Autorisation d’exercer faite par :
Ordre des avocats de Paris

Adresse : 4 Boulevard du Palais

Code postal : 75001

Ville : Paris

Pays : France

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.bs-avocats.com

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Jérôme Boisseau

Email : j.boisseau@bs-avocats.com

Tél. : 01 89 06 17 87

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Paris

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.bs-avocats.com.

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3. Accessibilité

Le site www.bs-avocats.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Jérôme Boisseau s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Jérôme Boisseau ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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6.2. Finalité des données collectées

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