Droit de la communication

Droit d’auteur et droit de l’art

Le cabinet Schroeder & Boisseau intervient dans la négociation et la rédaction de tous les contrats liés au droit d’auteur, à la production audiovisuelle et à la propriété intellectuelle.

Il est à même d’accompagner ses clients dans leurs projets de nouvelles technologies (contrats en matière informatique) et dans la protection de leurs marques, droits d’auteur, noms de domaine, et données personnelles.

Le cabinet Schroeder Boisseau a également acquis une solide expertise dans les contentieux relatifs aux faux ou aux contrefaçons artistiques. Il intervient régulièrement dans les contentieux pénaux de droit commun (vol et recel d’œuvres d’art, vandalisme etc.)

Droit de la presse et de la communication

Le cabinet Schroeder & Boisseau intervient devant les juridictions civiles et pénales dans tous les contentieux relevant du droit de la communication : diffamation, injure des personnes privées et des personnes publiques, droit de réponse (presse,  audiovisuel et internet), dénigrement, atteinte à la présomption d’innocence, atteinte à la vie privée et à l’image des biens ou des personnes.

Communications électroniques

Le cabinet Schroeder & Boisseau est soucieux de répondre aux besoins de ses clients fournissant des services de communications électroniques à valeur ajoutée, aussi bien en Télécom que dans le secteur postal.

Ses activités de conseil peuvent conduire le cabinet Schroeder & Boisseau à intervenir devant l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) ou devant les juridictions de droit commun, au civil, au pénal ou devant les juridictions administratives.

Il conseille également plusieurs sociétés en droit de la concurrence.

Droit des contrats IT

Le cabinet Schroeder & Boisseau assiste ses clients dans la définition et la gestion de leurs besoins en fourniture de systèmes informatiques et/ou de communications électroniques. Pour ce faire, ils s’impliquent aux côtés de leurs clients dans les négociations contractuelles ou bien dans les discussions précontentieuses. Ils recherchent les solutions de règlement amiable des différends opposant leurs clients à leurs cocontractants et les représentent le cas échéant devant les juridictions.

Protection des données personnelles

Le cabinet Schroeder Boisseau a développé une expertise spécifique dans la protection des données personnelles, notamment par la rédaction des CGV ou des CGU de leurs Clients ou de clauses contractuelles limitatives  de responsabilité ou  encadrant les données personnelles traitées en dehors du territoire de l’Union européenne (pour le compte de sociétés ayant par exemple adhéré au Safe Harbour, etc.)