Archives de l’auteur : Jean-Baptiste Schroeder

Responsabilité du commettant occasionnel en matière chirurgicale

La Cour d’appel de Pau rappelle, dans un arrêt du 10 janvier 2017, la règle et le régime juridique du « commettant occasionnel. Contexte En janvier 2007, Mme B., âgée de 82 ans, a subi une intervention de pose de prothèse … Continuer la lecture

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Préjudices résultant pour le patient d’un défaut d’information du médecin

Observations sous Civ. 1ère, 25 janvier 2017, n°15-27.898  Faits A la suite du diagnostic d’une sténose carotidienne droite, une patiente avait consulté un chirurgien vasculaire avant d’être admise dans une clinique en vue d’un bilan vasculaire complémentaire. Après la réalisation, … Continuer la lecture

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La Cour d’appel de Paris refuse de reconnaître aux Inventeurs de la Grotte Chauvet la qualité de premiers publicateurs des peintures rupestres

Dans son arrêt du 6 février 2015, la 2ème chambre (pôle 5) de la cour d’appel de Paris a refusé de reconnaître aux Inventeurs de la Grotte Chauvet la qualité de premiers publicateurs des peintures rupestres.  Contexte  La découverte de … Continuer la lecture

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Accidents médicaux non fautifs : la Cour de cassation précise sa position sur la notion de conséquences anormales

La première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée dans un arrêt du 2 juillet 2014 arrêt du 2 juillet 2014 (n° de pourvoi: 13-15750) sur la délicate question des conséquences anormales. Les faits et la procédure Souffrant … Continuer la lecture

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