Archives de l’auteur : Jean-Baptiste Schroeder

« Fuite » de données personnelles : comment procéder aux notifications et gérer la crise ?

Par Sabine Marcellin, avocate à la Cour, Aurore Legal (Sabine Marcellin est créatrice et directrice de la publication du Guide Lamy Droit du numérique 1995-2015, coauteur du « Secret des Affaires », LexisNexis, 2016), Et Jérôme Boisseau, docteur en droit, avocat à … Continuer la lecture

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Violation de sécurité des systèmes d’information Comment gérer la crise : anticiper, notifier, réparer.

RGPD_Gestion de crise_Atelier 3 heures

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Responsabilité du commettant occasionnel en matière chirurgicale

La Cour d’appel de Pau rappelle, dans un arrêt du 10 janvier 2017, la règle et le régime juridique du « commettant occasionnel. Contexte En janvier 2007, Mme B., âgée de 82 ans, a subi une intervention de pose de prothèse … Continuer la lecture

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Préjudices résultant pour le patient d’un défaut d’information du médecin

Observations sous Civ. 1ère, 25 janvier 2017, n°15-27.898  Faits A la suite du diagnostic d’une sténose carotidienne droite, une patiente avait consulté un chirurgien vasculaire avant d’être admise dans une clinique en vue d’un bilan vasculaire complémentaire. Après la réalisation, … Continuer la lecture

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