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Le tribunal de grande instance de Paris refuse d’accorder la protection du droit d’auteur à des reconstitutions de textes médiévaux.

Dans un jugement du 27 mars 2014 le tribunal de grande instance de Paris a refusé d’accorder la protection du droit d’auteur à des travaux de reconstitutions de textes médiévaux réalisés par des archivistes-paléographes.   La motivation du jugement qui rappelle … Continuer la lecture

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