Archives par mot-clé : oeuvre collective

Reconnaissance et qualification juridique de la « touche » Harcourt

Par arrêt du 15 janvier 2014, la Cour d’appel de Paris (Pôle 5, chambre 1, n°11/21191) a considéré que les photographies prises par un photographe du Studio Harcourt constituaient des œuvres collectives dont il ne pouvait pas prétendre être l’auteur … Continuer la lecture

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