Archives par mot-clé : droit d’auteur

La Cour d’appel de Paris refuse de reconnaître aux Inventeurs de la Grotte Chauvet la qualité de premiers publicateurs des peintures rupestres

Dans son arrêt du 6 février 2015, la 2ème chambre (pôle 5) de la cour d’appel de Paris a refusé de reconnaître aux Inventeurs de la Grotte Chauvet la qualité de premiers publicateurs des peintures rupestres.  Contexte  La découverte de … Continuer la lecture

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Refus du tribunal de grande instance de Paris de reconnaître aux Inventeurs de la Grotte Chauvet la qualité de premiers publicateurs des peintures rupestres

Dans son jugement du 30 janvier 2014, la 3ème chambre 4ème section du tribunal de grande instance de Paris a refusé de reconnaître aux Inventeurs de la Grotte Chauvet la qualité de premiers publicateurs des peintures rupestres.   Contexte   … Continuer la lecture

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