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Médecine et injure non publique : le statut des courriels adressés par un pédiatre à des confrères figurant sur une liste de diffusion interne

Dans un arrêt du 9 avril 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualification applicable à un courrier électronique adressé à une liste de diffusion interne.   Les faits   Un médecin  pédiatre … Continuer la lecture

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