Publications de Jean-Baptiste Schroeder

Droit de la santé

Collaboration (avec Sylvie Welsch) à la rédaction d’un livre « Responsabilité du médecin », Litec, mars 2000, réédité en septembre 2003

Droit pénal des affaires

« La Cour de cassation entre loyauté et vérité », Le Cercle Les Echos, 21 mars 2012 (avec Cyrille Mayoux) (http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/societe/justice/221144810/cour-cassation-loyaute-et-verite)

Propriété intellectuelle

–  « Le droit à l’image des biens », Les Echos du 26 avril 1996 (en collaboration avec Élisabeth Logeais)

– « The French Right of image: an ambiguous concept protecting the human persona », Loyola of Los Angeles Entertainment Law Journal, 1998, Vol. 18 (avec Élisabeth Logeais)

– « Droit sur l’image : la fin d’une parenthèse », Les Echos, 5 juin 2004 (en collaboration avec Élisabeth Logeais)

– « Droit d’auteur et restauration des jardins » in Revue de l’art des jardins, mai 2005

– « Photographier les jardins : le point de vue du juriste », in « Le jardin et ses images », Journée d’étude organisée dans le cadre des Rendez-vous aux jardins 2012 par la Direction générale des patrimoines et le Conseil national des parcs et jardins, 8 février 2012

– « What of the status of posthumous bronzes » Revue de l’International Bar Association, Septembre 2012 (avec Jean-François Canat)

Commentaire de l’arrêt Chemetov (Cour d’appel de Paris, 16 octobre 2013), Blog du droit de l’urbanisme et de l’aménagement : http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2013/12/05/commentaire-sous-larret-chemetov-cour-dappel-de-paris-16-octobre-2013/

– Note sous le jugement du Tribunal de grande instance de Montpellier du 21 novembre 2013 (Agrif / Frac de Lorraine), Newsletter de l’Institut Art et droit :  http://artdroit.org/exposition-doeuvres-violentes-et-portant-atteinte-a-la-dignite-humaine/

– « Désigner comme original un tirage en bronze posthume obtenu par surmoulage, porte atteinte au droit moral de l’artiste« , Site « Village de de la justice », 13 mars 2014, http://www.village-justice.com/articles/Designer-comme-original-tirage-bronze,16437.html

 – « Les actions en justice des co-titulaires indivis du droit d’auteur », in « La transmission successorale du droit d’auteur, Questions d’actualité et difficultés pratiques », 9 avril 2014, Université Panthéon-Assas, http://artdroit.org/wp-content/uploads/2014/06/ACTES-DU-COLLOQUE-DU-9-AVRIL-2014.pdf

« Le ‘Mur pour la Paix’ objet de toutes les discordes », Site « Village de la justice » 14 août 2014, http://www.village-justice.com/articles/Mur-pour-Paix-objet-toutes-les,17543.html

Contentieux civil et commercial

« Pour la Cour de cassation, la garantie financière d’un agent immobilier n’est pas une caution », (Les Petites Affiches du 27 décembre 1999, avec France Lemaître-Basset)