Accidents médicaux non fautifs : la Cour de cassation précise sa position sur la notion de conséquences anormales

La première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée dans un arrêt du 2 juillet 2014 arrêt du 2 juillet 2014 (n° de pourvoi: 13-15750) sur la délicate question des conséquences anormales. Les faits et la procédure Souffrant … Continuer la lecture

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Médecine et injure non publique : le statut des courriels adressés par un pédiatre à des confrères figurant sur une liste de diffusion interne

Dans un arrêt du 9 avril 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualification applicable à un courrier électronique adressé à une liste de diffusion interne.   Les faits   Un médecin  pédiatre … Continuer la lecture

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Le tribunal de grande instance de Paris refuse d’accorder la protection du droit d’auteur à des reconstitutions de textes médiévaux.

Dans un jugement du 27 mars 2014 le tribunal de grande instance de Paris a refusé d’accorder la protection du droit d’auteur à des travaux de reconstitutions de textes médiévaux réalisés par des archivistes-paléographes.   La motivation du jugement qui rappelle … Continuer la lecture

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Refus du tribunal de grande instance de Paris de reconnaître aux Inventeurs de la Grotte Chauvet la qualité de premiers publicateurs des peintures rupestres

Dans son jugement du 30 janvier 2014, la 3ème chambre 4ème section du tribunal de grande instance de Paris a refusé de reconnaître aux Inventeurs de la Grotte Chauvet la qualité de premiers publicateurs des peintures rupestres.   Contexte   … Continuer la lecture

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