Droit public

Marchés publics

Le cabinet Schroeder & Boisseau conseille les acteurs de la commande publique aussi bien en amont de la procédure (établissement des documents de la consultation, publicité, évaluation des critères et des conditions de l’appel d’offre, etc.) qu’au stade contentieux, en référé ou au fond.

Le cabinet Schroeder & Boisseau s’adresse aussi bien aux personnes responsables des marchés qu’aux titulaires désignés ou évincés des procédures de marchés publics.

Il a développé une compétence particulière dans le secteur hospitalier.

Droit public général

Outre le droit de la commande publique, le cabinet Schroeder & Boisseau assiste ses Clients dans les autres secteurs du droit public (contrats in house, domanialité publique, etc.)

Il a ainsi conseillé plusieurs sociétés de communications électroniques ou de la grande distribution dans des contentieux fiscaux où était contesté la réglementation fiscale française au regard de dispositions du droit de l’Union européenne dont elle était issue.

Le cabinet Schroeder & Boisseau intervient également régulièrement en droit de la fonction publique (licenciements, congés, etc.)